Elections

Vous trouverez ci-dessous les rubriques suivantes :

• Elections fédérales législatives ;
  • Quelles sont les conditions pour être électeur à l'étranger ?
  • Comment s'inscrire en tant qu'électeur ?
  • Qu'est-ce que la commune de rattachement ?
  • Quelles sont les différentes manières de voter ?
  • Informations à jour.
• Elections européennes.
   

Elections fédérales législatives

Pour rappel, le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière et remplissant les conditions de l'électorat (Art. 62 de la Constitution belge et Titre IVbis du Code électoral). 

Seules les personnes qui résident en France et sont régulièrement inscrites dans les registres consulaires belges à Paris ou à Marseille peuvent voter en France. Les Belges qui seraient de passage (vacances, étudiants, voyage d'affaires...) au moment des élections ne peuvent pas voter via les services de l'Ambassade à Paris ou du Consulat Général à Marseille et doivent contacter leur commune en Belgique pour les modalités qu'ils ont à effectuer. 

Les Belges résidant à l'étranger doivent voter pour les élections fédérales législatives et peuvent voter pour les élections européennes. Un Belge non-inscrit dans une commune en Belgique ne peut pas voter pour les élections communales. Consultez le site web du SPF Affaires étrangères pour plus d'informations.
 

Quelles sont les conditions pour être électeur à l'étranger?

• Avoir la nationalité belge
• Être inscrit dans les registres consulaires de la population
• Avoir au moins 18 ans
• Ne pas être déchu du droit de vote
   

Comment s'inscrire en tant qu'électeur? 

Chaque ressortissant belge inscrit aux registres de population en France reçoit un formulaire d'inscription personnalisé. Les catégories sur le formulaire sont prédéfinies par la loi, vous ne pouvez donc pas changer de catégorie indiquée sur votre formulaire. 

Les électeurs mariés reçoivent le formulaire à leur nom selon le droit belge. Ils peuvent indiquer (dans la case prévue à cet effet) le nom de leur conjoint si cela est nécessaire pour assurer une meilleure correspondance électorale dans leur pays de résidence. Si vous n'avez pas reçu votre formulaire d'inscription personnalisé, vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous et les remplir. En cas de vote par procuration, veuillez bien remplir le formulaire à votre nom selon le droit belge (et non à votre nom d'épouse).

Les formulaires doivent parvenir au poste consulaire de carrière au plus tard 4 mois avant les élections.

Vous trouverez plus d'informations pour les Belges résidant dans la juridiction de Paris et pour les Belges résidant dans la juridiction de Marseille dans les rubriques.
 

Qu'est-ce que la commune de rattachement? 

La commune de rattachement est déterminée par la loi et ne peut pas être contestée.   

Il existe six catégories de rattachement.     

Si on ne satisfait pas à la première catégorie, alors on descend progressivement à la deuxième catégorie, etc. On ne peut descendre que si on ne satisfait pas à la catégorie précédente.   

L'électeur est rattaché à :   

1. La commune belge dans laquelle il a un jour été inscrit dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes ; à défaut, par une déclaration sur l'honneur.
      
2. A défaut, la commune belge de naissance.   
    
3. A défaut, la commune belge où soit le père ou soit la mère sont ou ont été inscrits en dernier lieu dans les registres de la population. 
    
4. A défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes ; à défaut, par une déclaration sur l'honneur.
      
5. A défaut, la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes ; à défaut, par une déclaration sur l'honneur.   
    
6. A défaut, la commune de Bruxelles.   
    

Rattachement 

Si vous vous trouvez dans les catégories 1, 4 ou 5, comment prouver votre rattachement à une commune ?     

Ceci est possible par toute voie (de droit).     

Vous pouvez présenter tout document dont découle votre lien de rattachement avec une certaine commune belge.     

Votre poste consulaire de carrière détermine si ces documents peuvent être pris en compte ou pas.   

Les électeurs de la catégorie 1 présentent des documents probants à moins que leur commune de rattachement ne soit déjà mentionnée au Registre national. 

Parenté   

Qui sont les parents jusqu'au troisième degré ?     

Vos parents sont toutes les personnes qui ont un ou plusieurs ancêtre(s) commun(s) avec vous.     

• Les parents jusqu'au premier degré sont : le père, la mère et les enfants.   
• Les parents jusqu'au deuxième degré sont : les grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs.
• Les parents jusqu'au troisième degré sont : les arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, les tantes et oncles, neveux et nièces.
   

 Attention !     

• Les grand-tantes et grands-oncles, tout comme les cousins et cousines (enfants d’oncles et tantes) sont des parents au quatrième degré.    
• Ne confondez pas les liens de parenté d’alliance ! L’alliance résulte de la combinaison entre lien conjugal et lien de parenté. La parenté par alliance est le lien juridique entre une personne mariée et la famille apparentée de son conjoint. La combinaison d’un lien conjugal et de parenté entraine un lien de parenté par alliance.   

  
Qui sont les ascendants ?   

Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents et arrière-arrière-grands-parents. 

Quelles sont les différentes manières de voter? 

Un seul choix est possible parmi les cinq possibilités.

(1) Personnellement en Belgique

Le ressortissant belge est invité à se rendre en Belgique le jour des élections et à s’acquitter de l'obligation de vote dans la commune de rattachement. La convocation sera envoyée à l'adresse indiquée à l'étranger au plus tôt 15 jours avant le scrutin en Belgique.

(2) Par procuration en Belgique

Le ressortissant belge ne souhaite pas venir en Belgique et désigne un mandataire parmi les électeurs de la même commune de rattachement. Le mandataire peut résider en Belgique ou à l'étranger.

Exemple, une personne est rattachée à Gand en tant qu'électeur, elle doit alors désigner un mandataire parmi les électeurs de Gand.

• Le mandataire ne peut pas avoir déjà accepté la procuration d’un autre électeur.
• Le mandataire a la nationalité belge.
• Le mandataire doit également être d'accord ; l'acceptation de la procuration implique que cette personne doit se présenter au bureau de vote en Belgique le jour du scrutin.
• Le mandataire reçoit un extrait de la procuration en annexe à sa propre convocation.

(3) Personnellement dans le poste consulaire

Le Belge votera dans le poste consulaire de carrière d’inscription. Au plus tôt quinze jours avant la date du scrutin en Belgique, une convocation sera envoyée à l'adresse indiquée à l'étranger. Le vote aux postes consulaires de carrière se déroule le mercredi précédant le jour du scrutin en Belgique entre 13h et 21h, heure locale.

(4) Par procuration dans le poste consulaire

Le Belge désigne comme mandataire un électeur belge inscrit dans les registres consulaires de la population du même poste consulaire de carrière.

Toutefois, la commune de rattachement ne doit pas nécessairement être celle du mandataire.

• Le mandataire ne peut pas avoir déjà accepté la procuration d’un autre électeur.
• Le mandataire doit également être d’accord ; l'acceptation de la procuration implique que cette personne doit se présenter au bureau de vote du poste consulaire de carrière le jour du scrutin.

(5) Par correspondance

Le ressortissant belge reçoit - à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription - une enveloppe électorale comprenant un bulletin de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d'identification et une note explicative. Il comporte également une enveloppe vide dans laquelle le votant doit mettre son bulletin de vote. A la réception de l'enveloppe complète au bureau principal de la circonscription, l'enveloppe fermée sera séparée du formulaire d'identification.

Le formulaire d'identification reste au bureau principal de la circonscription et les enveloppes fermées seront transférées aux bureaux de vote et mélangées avec les bulletins de vote des Belges qui ont voté en Belgique. La confidentialité du vote est donc assurée.

Ces documents vous seront envoyés de Belgique, au plus tôt douze jours avant le scrutin et doivent parvenir à la Belgique au plus tard le jour de l'élection, avant la fermeture des bureaux de vote.

Les délais liés à cette modalité de vote sont donc très courts ; il est important de s’assurer de la qualité de la liaison postale entre le pays de résidence et la Belgique afin de garantir le renvoi du bulletin de vote dans les délais. En cas de doute, il est conseillé de se tourner vers un autre mode de vote.

Attention, même si vous votez dans le poste consulaire de votre inscription ou par correspondance, vous devez toujours être rattaché à une commune en Belgique. Veuillez ne pas omettre de remplir votre catégorie et commune de rattachement. Remplir cette commune ne signifie pas que vous devez vous déplacer à votre commune de rattachement. 
 

Informations à jour

Les informations les plus récentes sont disponibles sur le site web de l'Administration centrale, veuillez le consulter régulièrement.

N’oubliez pas de consulter le FAQ du SPF Affaires étrangères, la réponse à votre question s’y trouve probablement.

Si toutefois vous avez plus de questions, ou vous avez un doute sur votre commune de rattachement, n'hésitez pas à prendre contact par mail avec le poste consulaire de votre inscription. Pour l'Ambassade à Paris, veuillez utiliser l'adresse mail paris.population@diplobel.fed.be, pour le Consulat Général à Marseille, vous pouvez envoyer un mail à marseille@diplobel.fed.be

Élections européennes

Les Belges qui ont été radiés des registres de la population en Belgique, qui sont inscrits sur les registres consulaires de la population et qui résident dans un État membre de l'Union européenne peuvent participer aux élections européennes de deux manières :

1. Ils peuvent voter sur une liste dans l'État de l'Union européenne où ils résident.
   Des informations peuvent être obtenues auprès des autorités locales compétentes.
    
2. Soit ils votent pour des candidats sur les listes belges.
   Ils soumettent une demande de participation aux élections auprès de leur poste consulaire de carrière compétent. La commune de rattachement et la modalité de vote sont identiques à celles des élections législatives fédérales.