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Dernière mise à jour le
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://france.diplomatie.belgium.be.
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Alternatives au contenu non accessible
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou commentaire concernant l'accessibilité de notre site internet, vous pouvez utiliser ce formulaire de contact.
Si vous ne recevez pas de réponse ou si la réponse que vous recevez n'est pas satisfaisante, veuillez remplir le formulaire de plainte.
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 (0)2 501 81 11
Une réponse non-satisfaisante a été apportée à votre demande ? Veuillez contacter le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@federaalombudsman.be
Site internet : Médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.
Cette déclaration a été préparée le 15/07/2025.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 15/07/2025.