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Demande certificat de non empêchement à mariage (Sud de la France)

1ère étape :

Vous envoyez par courrier, par fax ou par mail:

  • un formulaire de demande dûment rempli et signé
  • une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport belge
  • une copie du document d’identité du/de la partenaire.
  • un justificatif de domicile récent (certificat de la commune, copie facture EDF ou téléphone fixe, ...)
  • la preuve de paiement de 20 EUR (cliquez-ici pour voir les modes de paiement)
  • une (1) enveloppe de type "Lettre suivie" pré-adressée pour le retour du certificat (il ne s'agit pas d'une enveloppe timbrée ni d'une lettre prioritaire ni d'une lettre verte mais d'une enveloppe avec un code-barrres) ou 2,5 EUR supplémentaires pour l'envoi du certificat

 Ces documents sont à envoyer à l'adresse suivante: 
Consulat général de Belgique
112 Boulevard des Dames
13002 Marseille

e-mail: marseille@diplobel.fed.be

fax: +33 4 96 11 73 39

2ème étape :

Nous étudions votre dossiers et vous contacterons en cas de besoin.

3ème étape :

Si votre dossier est complet, votre certificat de non-empêchement au mariage vous sera envoyé par courrier en lettre suivie.

Remarques :

  • Attention : AUCUN document ORIGINAL ne sera restitué !
  • Election de domicile: Vous devez obligatoirement choisir une adresse en Belgique, même si vous n'y résidez plus.

    Qu’est-ce que l’élection de domicile ?

    Le Belge qui n’est pas inscrit dans une commune belge doit faire élection de domicile en Belgique, soit auprès de la famille, d'amis, de connaissances,  d'un avocat, d'un notaire…
    Ce domicile ne suppose pas d'y résider. C'est à cette adresse que tous les courriers et significations vous seront envoyés. Elle est temporaire et disparaît à l'issue de la procédure.

  • Si nous disposons de données insuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires.
  • Le Consulat peut vous convoquer pour un rendez-vous avec votre partenaire et soumettre votre demande à l’avis du Procureur du Roi.
  • Le certificat n'est jamais remis le jour même.