Nom de l'époux / de l'épouse
En France il est d'usage que les femmes mariées ou veuves utilisent le nom de leur mari tant dans la sphère privée mais aussi dans la vie sociale ou professionnelle, comme par exemple avec leur employeur, leur banque ou encore pour l'achat de billets de voyage.
En Belgique, le seul nom légalement reconnu est celui qui figure sur votre acte de naissance (c'est-à-dire le "nom de jeune fille"pour les femmes mariées ou veuves). Une autre mention sur vos documents officiels belges ne serait pas valable.
Exception: conformément au code de droit international privé article 39.
- si vous avez fait volontairement changer votre nom à partir du 1er octobre 2004 (entrée en vigueur de ce Code),
- que vous possédez aussi une nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne au moment de ce changement de nom,
- et que le changement de nom est conforme à la législation de ce pays,
alors ce changement est accepté en droit belge.
Dans ce cas, veuillez produire une copie du jugement ou de la décision administrative étrangère ayant autorisé ce changement – par exemple acte de mariage avec indication explicite de votre nom "marital". Vous pourrez faire remplacer votre carte d'identité ou votre passeport, à vos frais.
Par ailleurs, vous devez toujours veiller à ce que le nom que vous utilisez dans toutes vos démarches corresponde à celui de votre carte d’identité (ou passeport).
A ce sujet, voici quelques conseils :
- lorsque vous commandez des billets d'avion, de train..., veillez à ce qu'ils soient libellés au nom repris sur votre passeport ou carte d'identité ;
- la même recommandation vaut pour l'ouverture d'un compte bancaire ou postal ;
- si vous n'avez pas suivi ces recommandations, vous pouvez vous munir de votre livret de famille, de votre carnet de mariage ou encore d'une copie de votre acte de mariage ;
A votre demande, il est possible d'ajouter à la page 4 de votre passeport (mais pas sur votre carte d'identité) le nom de votre mari. Les hommes mariés peuvent également, s'ils le souhaitent, faire inscrire le nom de leur femme ;
pour recevoir avec certitude les documents importants émanant d'instances belges, pensez à indiquer également votre nom de naissance sur votre boîte aux lettres ou près de votre bouton de sonnette.
Un dernier point concerne votre signature. Celle-ci n'est qu'un graphisme : si vous signez habituellement de votre "nom marital", vous ne devez pas en changer.