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Le service visa et légalisation répond à vos questions de préférence par e-mail (paris.visa@diplobel.fed.be). Joignez une copie du document à légaliser et précisez la raison de la légalisation.
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.
La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.
Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.
Questions/réponses sur la légalisation de documents
Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger
Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les Critères de recherche
Légalisation et copie conforme
La France et la Belgique sont liées par la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des communautés européennes de 1987. Les actes publics émis par une autorité ou une instance française ne doivent pas être légalisés pour être utilisés en Belgique.
S’il s’agit d’actes provenant d’un autre pays que la France, nous vous conseillons de consulter le site internet du SPF Affaires étrangères pour connaitre les législations en vigueur, ainsi que les procédures à suivre.
La signature des actes sous seing privés peuvent toutefois ête légalisée. Veuillez prendre contact avec le poste de votre juridiction.
Il faut, également, noter qu’en Belgique comme en France la délivrance de copies conformes a été supprimée pour un grand nombre d’actes administratifs. Une simple photocopie de bonne qualité suffit.
Lorsqu'une copie conforme est néanmoins requise, l'Ambassade et les Consulats belges ne sont pas habilités à certifier conformes les copies de documents dont l’original n’a pas été établi par leurs services. Vous devrez toujours vous adresser à l'administration, l'organisme, l'entreprise, l'école... qui a émis l'original de votre document, pour en faire établir une copie conforme par leurs soins.
