Ambassade et Consulats de Belgique en France

Etat civil - Marseille

 

Afin de pouvoir mettre à jour votre Registre national, nous vous invitons à nous signaler tout changement de statut :

  • attribution de nom (changement)
  • changement d'adresse: : une preuve récente de votre nouvelle adresse
  • cohabitation légale
  • décès d'un citoyen belge: une copie intégrale (littérale) de l’acte de décès
  • divorce
    • Pour les divorces en France : une copie intégrale (littérale) de l’acte de mariage avec mention du divorce en marge ET la copie du jugement de divorce sur laquelle la date effective du divorce doit être mentionnée (cette dernière en principe à se procurer au Greffe  du Tribunal)
    • Pour les divorces en Belgique : une copie intégrale (littérale) de l’acte de transcription du divorce dans les registres d’état civil de la commune belge.
  • mariage : une copie intégrale (littérale) de l’acte de mariage
  • naissance

Veuillez envoyer l'acte au consulat général ou consulat compétent. Si des documents supplémentaires s'avèrent nécessaires, le consulat général compétent vous contactera.

 

 
Tous les documents doivent être des originaux ou des copies conformes , datant de moins de six mois (pas de photocopies), à l’exception des justificatifs de résidence.