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Si vous souhaitez vous marier en France, prenez contact avec la mairie du lieu où sera célébré le mariage, afin d’obtenir la liste exacte des documents à produire. La mairie peut notamment vous demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM), ou un certificat de coutume ou de législation. Des formalités devront être accomplies après votre mariage afin de mettre à jour votre état civil au Registre national belge.
1. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
La mairie française peut demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage. Ce document est délivré par le poste consulaire compétent pour le lieu où le mariage sera célébré.
Si ce lieu se trouve dans la juridiction du Consulat général à Marseille, veuillez suivre la procédure suivante.
Veillez à demander le certificat de non-empêchement à mariage suffisamment à l'avance !
1.1. Constituez votre dossier
Rassemblez tous les documents suivants et numérisez-les au format PDF :
- un formulaire de demande dûment rempli et signé
- une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport belge
- une copie du document d’identité du/de la partenaire
- un justificatif de domicile récent (certificat de la commune, copie facture EDF ou téléphone fixe, ...)
- la preuve de paiement de 24€ (20€ de frais de délivrance + 4€ de frais d’envoi), uniquement par virement
Banque : LCL
Titulaire : Consulat Général de Belgique
Code IBAN : FR87 3000 2028 7100 0007 4212 C16
Code B.I.C. : CRLYFRPP
Dans la communication, veuillez indiquer « NOM et prénom du demandeur ou de la personne pour qui la demande est réalisée »
1.2. Envoyez votre dossier
Ces documents doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Consulat général de Belgique
112 Boulevard des Dames
13002 Marseille
e-mail : marseille@diplobel.fed.be
!!! MERCI DE BIEN VOULOIR ENVOYER UN DOSSIER COMPLET
1.3. Recevez le CNEM par courrier
Votre dossier est analysé dans les meilleurs délais.
Si le dossier est complet, le certificat de non-empêchement à mariage est envoyé par lettre suivie.
Si nous disposons de données insuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires. Le Consulat peut vous convoquer pour un entretien avec votre partenaire et soumettre votre demande à l’avis du Procureur du Roi. Le certificat n'est jamais remis le jour même.
2. Certificat de coutume ou de législation
La mairie française peut demander de fournir un certificat de coutume ou de législation.
En Belgique, ce document est délivré gratuitement par le Service Public Fédéral Justice. Votre demande peut être introduite via la rubrique « Contactez-nous » du site du Service Public Fédéral Justice, ou par mail à certificatdecoutume@just.fgov.be.
3. Publication des bans
Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage (« publication des bans »). En Belgique, cette formalité n’existe plus depuis le 01/01/2000.
4. Formalités à accomplir après votre mariage en France
Si vous êtes inscrit(e) auprès de notre Consulat général, envoyez une copie intégrale (pas un extrait !) de votre acte de mariage français par mail à marseille@diplobel.fed.be
Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge, renseignez-vous auprès de votre commune afin de connaître les modalités d'enregistrement de votre acte de mariage français en Belgique.
