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Si le parent belge est né en Belgique, l’enfant possède en principe la nationalité belge de naissance à condition que la filiation soit valablement établie en droit belge.
La filiation maternelle est établie par mention du nom de la mère dans l'acte de naissance.
La filiation paternelle est établie si l'enfant est né dans le mariage, si les parents ont fait une déclaration prénatale conjointe auprès de la mairie ou s'ils ont déclaré ensemble la naissance. Sinon, il faut établir un acte de reconnaissance postnatale.
En vue de l’inscription de votre enfant dans les registres consulaires, vous devez faire parvenir au service compétent les documents suivants :
- Le formulaire d’inscription rempli au nom de l’enfant et signé par les deux parents.
- Une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de naissance (de moins de 6 mois, pas d’extrait ni de livret de famille).
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail, …).
- Une copie des pièces d’identité des deux parents.
A joindre également si les parents n’étaient pas unis par le mariage au jour de la naissance de l’enfant :
- Le parent belge doit fournir une déclaration sur l’honneur (manuscrite, datée et signée) dans laquelle il déclare son état civil le jour de la naissance de l’enfant.
- Une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de reconnaissance prénatale ou post-natale conjointe (de moins de 6 mois, pas d’extrait ni de livret de famille).
- Pour le parent non-belge : une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de naissance, avec mentions marginales (de moins de 6 mois, pas d’extrait, pas de livret de famille).
Dès la naissance, une Kids-ID et/ou un passeport peuvent être demandés pour l'enfant. Toutefois, l'inscription peut retarder de quelques jours le traitement des demandes de cartes et de passeports.
Attention : le(s) parent(s) belge(s) doi(ven)t obligatoirement être inscrit(s) dans les registres de population du Consulat général avant de pouvoir y inscrire l’enfant.
Envoi du dossier d'inscription
1. Par e-mail :
- Pour chaque personne à inscrire, envoyez le dossier complet et en UN SEUL E-MAIL à marseille@diplobel.fed.be
- Les annexes doivent être au format PDF (un fichier par document). La taille de l’e-mail ne peut pas dépasser 5Mb
2. Par courrier :
Consulat général de Belgique
112 Boulevard des Dames
13002 Marseille
!!! MERCI DE BIEN VOULOIR ENVOYER UN DOSSIER COMPLET
Dès réception d’un dossier complet, l'inscription dans les registres consulaires de population sera effectuée dans un délai de 15 jours ouvrables.
