Attestations et certificats

En principe, seuls les Belges inscrits dans les registres consulaires de population du Consulat général à Paris, et une liste limitée d’ayants droit, peuvent demander une attestation consulaire.

Le Consulat général peut délivrer les attestations suivantes aux Belges inscrits :

• Attestation d’inscription
  Cette attestation indique la date à laquelle vous vous êtes inscrit(e) au Consulat et, le cas échéant, jusqu’à quand vous étiez inscrit(e).
   
• Attestation de domicile
  Cette attestation indique la date de votre inscription dans nos registres consulaires ainsi que l’adresse où vous résidez actuellement.
   
• Attestation de domicile avec historique
  Cette attestation indique votre adresse actuelle et vos adresses précédentes.
   
• Attestation de composition de ménage
  Cette attestation indique votre adresse actuelle ainsi que la liste des personnes résidant sous le même toit. Les personnes présentes sur cette attestation doivent soit être inscrites auprès du Consulat général (citoyens belges), soit fournir une preuve d’adresse (citoyens non belges).
   
• Attestation de nationalité
  Cette attestation indique la date depuis laquelle vous possédez la nationalité belge.
   
• Attestation d’état civil
  Cette attestation indique votre état civil et, le cas échéant, la date de sa modification ainsi que le nom de votre partenaire. Cette attestation n'est pas délivrée dans le cadre d'un futur mariage. Dans ce cas, il vous revient de solliciter la délivrance d’un certificat de non-empêchement à marriage (CNEM) et, le cas échéant, un certificat de coutume ou de législation. Veuillez consulter notre page spécifique sur le mariage.
   
• Attestation de concordance de noms
  Cette attestation indique votre nom tel qu’il est reconnu en droit belge, ainsi que votre nom tel qu’il est reconnu en droit étranger. Veillez à soumettre des pièces justificatives (par exemple: passeport étranger, certificat de naissance...).
   
• Attestation de titre de voyage belge
  Cette attestation confirme que vous êtes en possession d’un titre de voyage belge, son numéro, ainsi que la date et le lieu de délivrance.
   
• Extrait du registre de la population
  Cet extrait contient les principales informations contenues dans votre dossier au Registre national. 

Le Consulat général peut également délivrer un certificat de vie aux Belges qui résident à l’étranger. Veuillez consulter notre page spécifique sur le certificat de vie.

Si, par contre, vous demandez une copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...), envoyez votre demande par mail à paris.etatcivil@diplobel.fed.be, en précisant votre identité complète et le motif de la demande.

Le Consulat général n’est pas compétent pour délivrer un extrait de casier judiciaire ou un justificatif de service militaire (attestation de milice). Consultez nos pages spécifiques dans la rubrique “Divers” de notre site.

Bon à savoir

Certaines attestations peuvent être demandées gratuitement via le site Mon Dossier du Service public fédéral Intérieur, si vous disposez d’une carte d’identité belge valide et activée. Attention : l’utilisation et l’acceptation de ces attestations sont seulement garanties en Belgique.

Si vous ne disposez pas d’une carte d’identité belge valide et activée, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Vous réunissez les documents suivants:

1. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple : une facture d’électricité / gaz / eau / téléphonie fixe mentionnant votre adresse, un contrat de bail, une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge,…).
    
2. Une copie de votre pièce d’identité actuelle (carte d’identtié et/ou passeport).
    
3. La preuve du paiement. Le paiement se fait exclusivement par virement sur le compte bancaire du Consulat général :
   Banque : Société générale
   Code IBAN : FR76 3000 3028 4400 0200 4783 359
   Code BIC (ou SWIFT) : SOGEFRPP
   En communication, indiquez « Attestation consulaire + Nom et Prénom + date de naissance (JJ/MM/AA) » (exemple : Attestation consulaire Dupont Jean 14/03/83).
   Le coût, par attestation consulaire, est de :
   - 20 €, si vous souhaitez recevoir l’attestation consulaire par e-mail ;
   - 22,5 €, si vous souhaitez recevoir l’attestation consulaire par courrier postal (lettre suivie).

Veuillez suivre attentivement les instructions suivantes :

• Veuillez envoyer votre demande d’attestation et les pièces jointes en UN SEUL E-MAIL à paris.population@diplobel.fed.be.
   
• Précisez le type d’attestation demandée et la langue souhaitée (français, néerlandais ou allemand).
   
• Les pièces jointes doivent être envoyées en format PDF et rassemblées en UN DOCUMENT. La taille de l'e-mail ne doit pas dépasser 15 Mo, sous peine de ne pas être reçu.
   
• Intitulez votre e-mail de la façon suivante : ATTESTATION CONSULAIRE + NOM et Prénom(s) + Date de naissance (exemple : ATTESTATION CONSULAIRE DUPONT Jean 14.03.1984). 

Les e-mails qui ne contiennent pas ces informations et/ou qui les contiennent de manière incomplète ne seront pas traités.

La délivrance d’une attestation consulaire prend 1 semaine en moyenne.

Pour recevoir l’attestation consulaire, deux options existent :

1. Par e-mail.
2. Par courrier postal (letter suivie). Le Consulat général vous envoie l’attestation consulaire par courrier postal (lettre suivie), à l’adresse que vous nous avez indiquée. Le Consulat général ne peut être tenu responsable du bon acheminement de cet envoi, et décline toute responsabilité en cas de perte.