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Les bénéficiaires d’une pension belge installés en France reçoivent régulièrement un formulaire « Certificat de vie » de la part de leur caisse de pension. Ce document permet aux administrations de vérifier le non-décès des bénéficiaires.
Vous devez remplir les rubriques de ce formulaire relatives à vos données personnelles. Ensuite, ce formulaire doit être certifié par une autorité compétente afin d’attester que vous êtes en vie.
En France, la mairie peut notamment viser le formulaire. Si vous possédez la nationalité belge et êtes inscrit dans les registres consulaires de population du Consulat général à Paris, vous pouvez également introduire une demande auprès du Consulat général à Paris ou auprès d’un de nos Consulats honoraires, soit par e-mail, soit en personne.
1. Par e-mail
Réunissez les documents suivants :
- Le formulaire dûment rempli et signé.
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Un certificat médical ou une photo de vous (visage) tenant un journal du jour, et dont la date est clairement lisible.
Envoyez la demande et les pièces-jointes au format PDF en UN SEUL E-MAIL à paris.population@diplobel.fed.be. Intitulez votre e-mail de la façon suivante : CERTIFICAT DE VIE + NOM et Prénom(s) + Date de naissance (exemple : CERTIFICAT DE VIE DUPONT Jean 14.03.1954). Les e-mails qui ne contiennent pas ces informations et/ou qui les contiennent de manière incomplète ne seront pas traités.
Vous recevrez le formulaire certifié par e-mail. Cette démarche est gratuite.
2. En personne au Consulat général à Paris
Prenez rendez-vous en ligne. Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous en personne au Consulat général, muni du formulaire dûment rempli et d’une pièce d’identité en cours de validité. Le formulaire est certifié le jour-même. Cette démarche est gratuite.
Vous êtes tenu de renvoyer le formulaire complété dans les délais prescrits à votre caisse de pension, le cas échéant en ligne via le site My.Belgium.be.
Pour vos questions sur la pension belge, consultez notre page spécifique « Pension ».
