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Si vous souhaitez vous marier en France, prenez contact avec la marie du lieu où sera célébré le mariage, afin d’obtenir la liste exacte des documents à produire.
La mairie peut notamment vous demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM), ou un certificat de coutume ou de législation.
Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
La mairie française peut demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage. Ce document est délivré par le poste consulaire compétent pour le lieu où le mariage sera célébré.
Si ce lieu se trouve dans la juridiction du Consulat général à Paris, veuillez suivre la procédure suivante.
Veillez à demander le certificat de non-empêchement à mariage suffisamment à l'avance!
1. Constituez votre dossier:
- Formulaire de demande de CNEM dûment complété, daté et signé (voyez ci-dessous).
Si vous n'êtes pas domicilié en Belgique, vous devez élir domicile en Belgique. Ceci veut dire que vous devez renseigner l'adresse d'un membre de votre famille, un ami, un avocat, un notaire,... qui pourrait recevoir des notifications du Procureur du Roi, le cas échéant. - Copie de votre carte d'identité ou de votre passeport belge.
- Copie du document d’identité du/de la partenaire.
- Justificatif de domicile récent (copie facture EDF ou téléphone fixe,...).
- Preuve de paiement de 22,5 € (20 € de frais de délivrance + 2,5 € de frais d'envoi postal), uniquement par virement sur le compte:
Banque : Société Générale
Titulaire: Ambassade de Belgique
Code IBAN : FR76 3000 3028 4400 0200 4783 359
Code BIC (ou SWIFT) : SOGEFRPP
En communication, indiquez « CNEM + NOM + Prénom du demandeur + date de naissance (JJ/MM/AA) » (exemple: CNEM DUPONT Jean 15/01/2000). - Précisez l'adresse à laquelle le certificat de non-empêchement à mariage doit être envoyé.
2. Envoyez votre dossier par mail à : paris.etatcivil@diplobel.fed.be
3. Analyse de votre dossier
Votre dossier est analysé dans les meilleurs délais.
Si le dossier est complet, le certicat de non-empêchement à mariage est envoyé par lettre suivie.
Si le dossier n'est pas complet, nous prendrons contact avec vous. Il est possible que d'autres justificatifs vous soient demandés, ou qu'un délai supplémentaire soit nécessaire pour analyser votre dossier. Vous et votre partenaire pourriez être convoqués pour un entretien au Consulat général. Votre dossier pourrait être soumis au Procureur du Roi.
Certificat de coutume ou de législation
La mairie française peut demander de fournir un certificat de coutume ou de législation. Ce document est délivré en Belgique par le Service Public Fédéral Justice, dont les coordonnées sont :
Service public fédéral Justice
Service Droit de la famille
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 542 65 11
Fax : +32 2 542 70 38
E-mail : secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be
Joignez une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport belge, et précisez le motif de la demande.
Le certificat est gratuit et vous sera envoyé par voie postale.
Après votre mariage
Après votre mariage en France, envoyez une copie intégrale (pas un extrait!) de votre acte de mariage au poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit(e). Votre état civil sera ainsi à jour au Registre national belge.
Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge, renseignez-vous auprès de votre commune afin de connaître les modalités d'enregistrement de votre acte de mariage français en Belgique.
