Inscription consulaire (Paris)

L’inscription d’un nouveau-né, qui ne dispose pas encore d’un numéro de Registre national belge, nécessite des vérifications préalables de nos services population, état civil et nationalité.

Il n’est pas nécessaire de vous déplacer au Consulat général ou de demander un rendez-vous. Vous pouvez demander l’inscription d’un nouveau-né par e-mail, en suivant la procédure qui suit.

Les documents à soumettre varient en fonction de votre lieu de naissance et de celui de l’enfant, ainsi que de votre statut matrimonial:

1. Vous êtes Belge et né(e) en Belgique, et l’enfant est né en Belgique ou à l’étranger
1.1. Vous êtes marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de l’enfant
1.2. Vous n’êtes pas marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de l’enfant

2. Vous êtes Belge et né(e) en dehors de la Belgique, et l’enfant est également né en dehors de la Belgique

1.1. Vous êtes marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de l’enfant

L’enfant a la nationalité belge.

Rassemblez tous les documents suivants et numérisez-les au format pdf :

1. Le formulaire d’inscription dûment complété, daté et signé par les deux parents. Au moins un des deux parents doit être enregistré à la même adresse que l’enfant– N’oubliez pas la photo au format passeport.
2. Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois.
3. Une copie recto-verso des documents d’identité du/des parent(s). Le cas échéant, une copie du titre de séjour français du/des parent(s).
4. Si l’enfant a également une autre nationalité, une copie du document d’identité étranger de l’enfant.
5. Une justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du/des parent(s) chez qui le mineur vit (par exemple, facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail,…). Si vous et l'enfant êtes hébergés par quelqu'un, présentez un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur, une copie de son document d'identité et une attestation sur l'honneur de l'hébergement.

Attention : le(s) parent(s) belge(s) doi(ven)t obligatoirement être inscrit(s) dans les registres de population du Consulat général avant de pouvoir y inscrire l’enfant. Pour vous inscrire, consultez cette page.

• Vous envoyez le dossier dossier complet et en UN SEUL E-MAIL à paris.population@diplobel.fed.be.
• Les annexes doivent être envoyées en format pdf et rassemblées en UN DOCUMENT. La taille de l’e-mail ne peut pas dépasser 15Mb, sous peine de ne pas être reçu. 
• Intitulez votre e-mail de la façon suivante : INSCRIPTION NOUVEAU-NE / NOM et Prénom(s) / Date de naissance (exemple : INSCRIPTION NOUVEAU-NE / DUPONT Jean / 24.02.2024). 

Les e-mails qui ne comportent pas ces indications et/ou sont incomplets ne seront pas traités.

1.2. Vous n’êtes pas marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de l’enfant

Cette section s’applique notamment si vous n’êtes pas marié(e), ou si vous êtes en cohabitation légale ou dans le cadre d’un Pacte civil de solidarité (PACS).

L’enfant n’est pas automatiquement belge, et sa filiation n’est pas automatiquement établie en droit belge. Votre dossier doit être analysé par le service état civil. Cette analyse peut prendre plusieurs semaines, en fonction de votre situation personnelle et des documents produits.

Rassemblez tous les documents suivants et numérisez-les au format pdf :

1. Le formulaire d’inscription dûment complété, daté et signé par les deux parents. Au moins un des deux parents doit être enregistré à la même adresse que l’enfant– N’oubliez pas la photo au format passeport.
2. Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois.
3. Si une reconnaissance a eu lieu, une copie certifiée conforme de l’acte de reconnaissance datant de moins de 6 mois.
4. Une copie recto-verso des documents d’identité du/des parent(s). Le cas échéant, une copie du titre de séjour français du/des parent(s).
5. Si l’enfant a également une autre nationalité, une copie du document d’identité étranger de l’enfant.
6. Le cas échéant, pour le parent qui n’a pas la nationalité belge, une attestation d’état civil délivrée par son ambassade.
7. Une justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du/des parent(s) chez qui le mineur vit (par exemple, facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail,…).

Le cas échéant, des documents supplémentaires pourront vous être demandés.

Attention : le(s) parent(s) belge(s) doi(ven)t obligatoirement être inscrit(s) dans les registres de population du Consulat général avant de pouvoir y inscrire l’enfant. Pour vous inscrire, consultez cette page.

• Vous envoyez le dossier dossier complet et en UN SEUL E‑MAIL à paris.etatcivil@diplobel.fed.be.
• Les annexes doivent être envoyées en format pdf et rassemblées en UN DOCUMENT. La taille de l’e-mail ne peut pas dépasser 15Mb, sous peine de ne pas être reçu. 
• Intitulez votre e-mail de la façon suivante : INSCRIPTION NOUVEAU-NE / NOM et Prénom(s) / Date de naissance (exemple : INSCRIPTION NOUVEAU-NE / DUPONT Jean / 24.02.2024).

Les e-mails qui ne comportent pas ces indications et/ou sont incomplets ne seront pas traités.

L’enfant n’est pas automatiquement belge. Votre dossier doit être analysé par le service nationalité. Cette analyse peut prendre plusieurs semaines, en fonction de votre situation personnelle et des documents produits.

Si vous le désirez, vous pouvez attribuer la nationalité belge à l’enfant avant son 5^ème anniversaire, en signant un acte d’attribution de la nationalité belge. Par la suite, vous pourrez inscrire l’enfant dans les registres consulaires de population.

Rassemblez tous les documents suivants et numérisez-les au format pdf :

1. Le formulaire d’inscription dûment complété, daté et signé par les deux parents. Au moins un des deux parents doit être enregistré à la même adresse que l’enfant– N’oubliez pas la photo au format passeport.
2. Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois (pas de livret de famille).
3. Si une reconnaissance a eu lieu, une copie certifiée conforme de l’acte de reconnaissance datant de moins de 6 mois.
4. Une copie recto-verso des documents d’identité du/des parent(s). Le cas échéant, une copie du titre de séjour français du/des parent(s).
5. Si l’enfant a également une autre nationalité, une copie du document d’identité étranger de l’enfant.
6. Le cas échéant, pour le parent qui n’a pas la nationalité belge, une attestation d’état civil délivrée par son ambassade.
7. Une justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du/des parent(s) chez qui le mineur vit (par exemple, facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail,…). Si vous et l'enfant êtes hébergés par quelqu'un, présentez un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur, une copie de son document d'identité et une attestation sur l'honneur de l'hébergement.

Le cas échéant, des documents supplémentaires pourront vous être demandés.

Attention : le(s) parent(s) belge(s) doi(ven)t obligatoirement être inscrit(s) dans les registres de population du Consulat général avant de pouvoir y inscrire l’enfant. Pour vous inscrire, consultez cette page.

• Vous envoyez le dossier dossier complet et en UN SEUL E‑MAIL à paris.nationalite@diplobel.fed.be.
• Les annexes doivent être envoyées en format pdf et rassemblées en UN DOCUMENT. La taille de l’e-mail ne peut pas dépasser 15Mb, sous peine de ne pas être reçu. 
• Intitulez votre e-mail de la façon suivante : INSCRIPTION NOUVEAU-NE / NOM et Prénom(s) / Date de naissance (exemple : INSCRIPTION NOUVEAU-NE / DUPONT Jean / 24.02.2024). 

Les e-mails qui ne comportent pas ces indications et/ou sont incomplets ne seront pas traités.