Nationalité (Paris)

Pour demander une attestation de nationalité, consultez la page « Demande d’attestation consulaire (Paris) ».

Vous pouvez être Belge de plein droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Consultez la rubrique « Nationalité » sur le site du Service Public Fédéral Affaires étrangères.

Vous trouvez ci-après un aperçu des cas les plus courants :

1. Attribution de la nationalité belge avant le 5ème anniversaire de l'enfant
2. Acquisition de la nationalité belge après 18 ans
3. Acquisition de la nationalité belge par mariage
4. Perte de la nationalité belge
5. Recouvrement de la nationalité belge
6. Possession d'état de Belge
7. Possession de plusieurs nationalités
8. Questions sur la nationalité française

Si vous êtes Belge et né(e) en dehors de la Belgique, et que votre enfant est également né en dehors de la Belgique, votre enfant n’est pas automatiquement belge. À condition que la filiation soit valablement établie en droit belge, le parent belge doit souscrire une déclaration d’attribution de la nationalité belge avant le 5^ème anniversaire de l’enfant.

Suivez les instructions décrites sur la page « Inscription consulaire d’un enfant nouveau-né (Paris) », point 2.

Depuis le 1^er janvier 2013, une personne majeure peut devenir Belge suite à une demande personnelle volontaire, soit par déclaration de nationalité, soit par naturalisation. Ces procédures ne sont ouvertes qu’aux personnes qui ont leur résidence principale en Belgique, c’est-à-dire qui sont inscrites au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente d’une commune belge.

Le Consulat général n’a pas de compétence dans ce cadre. Contactez votre commune belge d’inscription.

Le mariage ne donne pas automatiquement droit à la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies. L’une de ces conditions est d’avoir sa résidence principale en Belgique.

Le Consulat général n’a pas de compétence dans ce cadre. Contactez votre commune belge d’inscription.

Dans certains cas, vous pouvez perdre la nationalité belge.

4.1. Par oubli de la déclaration en conservation avant votre 28^ème anniversaire

Si vous remplissez simultanément les 5 conditions ci-dessous, vous perdrez la nationalité belge à la date de votre 28^ème anniversaire : 

1. Vous êtes né(e) à l’étranger (hors de Belgique) après le 1^er janvier 1967, et 
2. Vous possédez une ou plusieurs nationalité(s) étrangère(s), quel que soit le mode d’acquisition/attribution de cette/ces nationalité(s), et 
3. Vous n’avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18^ème et 28^ème anniversaire, et 
4. Vous n’êtes pas en mesure de faire valoir que vous avez exercé, à l’étranger, une fonction conférée par le Gouvernement belge ou au sein d’une société/association de droit belge, et 
5. Vous n’avez pas demandé ni reçu un passeport belge ou une carte d’identité belge entre votre 18^ème et 28^ème anniversaire.

Si vous souhaitez conserver la nationalité belge, vous pouvez demander et vous voir délivrer un passeport ou une carte d’identité entre votre 18^ème et 28^ème anniversaire. Cette disposition est uniquement d’application pour les personnes qui n’avaient pas encore 28 ans à la date du 12 juillet 2018. Consultez la procédure à suivre pour la demande de passeport ou la demande de carte d’identité.

Une alternative consiste à signer une déclaration de conservation de la nationalité belge avant votre 28^ème anniversaire auprès du consulat dans les registres duquel vous êtes inscrit(e).

4.2. Par acquisition volontaire d’une nationalité étrangère à partir de 18 ans

• Si vous avez acquis volontairement une nationalité étrangère avant le 9 juin 2007, vous avez perdu la nationalité belge. 
• Si vous avez acquis volontairement une nationalité étrangère entre le 9 juin 2007 et le 28 avril 2008, vous n’avez pas perdu la nationalité belge, sauf si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. Attention : la rubrique 4.1. (oubli de déclaration en conservation avant vos 28 ans) reste d’application.
• Si vous acquérez volontairement une nationalité étrangère après le 28 avril 2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise. Attention : la rubrique 4.1. (oubli de déclaration en conservation avant vos 28 ans) reste d’application.   

4.3. Par renonciation

Le Belge majeur qui possède une autre nationalité peut souscrire une déclaration de renonciation à la nationalité belge, auprès de sa commune d’inscription s’il vit en Belgique, ou auprès de son consulat d’inscription s’il vit à l’étranger.

Une personne qui a perdu la nationalité belge dans le passé peut la recouvrer dans des conditions bien précises.

Depuis le 12 juillet 2018, il est possible de demander le recouvrement de la nationalité belge à partir d’un poste consulaire belge de carrière à l’étranger, mais uniquement dans le cas où la perte de la nationalité belge résulte de l’impossibilité de signer la déclaration de conservation de la nationalité belge avant le 28^ème anniversaire, ou si vous n’avez pas demandé et reçu un passeport ou une carte d’identité entre votre 18^ème et votre 28^ème anniversaire. Le procureur du Roi accordera ou non le recouvrement de la nationalité belge après avoir apprécié les circonstances dans lesquelles le demandeur a perdu la nationalité belge et les raisons pour lesquelles il veut la recouvrer.  

Si vous souhaitez introduire une demande de recouvrement de la nationalité belge, contactez le service nationalité par e-mail à paris.nationalite@diplobel.fed.be.

Depuis le 12 juillet 2018, il est possible de signer, auprès d’un poste consulaire belge de carrière à l’étranger, une déclaration de possession d’état de Belge, si la nationalité belge, octroyée erronément, a été retirée après que l’intéressé ait joui pendant au moins 10 ans de la qualité de Belge. Cette déclaration doit être signée dans l’année qui suit la décision définitive de contestation de la nationalité belge. Le procureur du Roi accordera ou non la nationalité belge par déclaration en cas de possession d’état de Belge.

Pour plus d’informations sur la déclaration de possession d’état de Belge, contactez le service nationalité par e-mail à paris.nationalite@diplobel.fed.be.

Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité.

De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, par exemple à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait, et vous pouvez alors être bipatride ou posséder plusieurs nationalités. 

Si vous possédez une nationalité étrangère et acquérez la nationalité belge, les autorités belges ne vous demandent pas de renoncer à votre nationalité d'origine. Il est toutefois recommandé de vous adresser à vos autorités nationales en vue de savoir si l'acquisition de la nationalité belge entraîne ou pas la perte de votre nationalité d'origine selon la législation en vigueur dans votre État d’origine. Vous serez toujours considéré(e) comme Belge par les autorités belges.

Le Consulat général n’a aucune compétence dans ce cadre. Veuillez-vous adresser aux autorités françaises compétentes.