Ambassade et Consulats de Belgique en France

Certificats et actes - Paris

  1. Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit.
  2. Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit.
  3. Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents

 

A diverses occasions, vous serez amenés à produire des actes, attestations ou certificats émis par des autorités belges ou étrangères.

En France, un décret de 2001 vise à limiter les certificats. En Belgique, des mesures ont aussi été prises depuis 2004 pour la simplification administrative. Par exemple, votre carte d'identité belge valable suffit généralement pour prouver votre nationalité.

Cependant, divers "papiers" sont encore nécessaires.

Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux documents, de l'autorité compétente pour les délivrer et de leur coût. 

  • Si vous êtes régulièrement inscrit au registre consulaire (voir Votre inscription), l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit pourra vous délivrer certains documents.
  • Exceptionellement et sous certaines conditions, l'ambassade ou les consulats généraux vous délivreront un nombre limité de documents même si vous n'y êtes pas inscrit (en principe pas les consulats honoraires).

 
Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit.

Document

Usage

Tarif(1)
Attestation d'inscription au registre consulaire (auparavant "certificat d'immatriculation") Preuve d'inscription (ne mentionne pas l'adresse) 20 EUR
Attestation de nationalité Etudes, emploi, concours, démarches administratives diverses... 20 EUR
Attestation de composition de ménage Allocations familiales, sécurité sociale, etc... 20 EUR
Certificat de vie Pension, sécurité sociale, etc... gratuit
Attestation de domicile Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, etc... 20 EUR

Attestation de milice
Si les autorités locales vous demandent un justificatif de votre situation militaire et que vous êtes, soit un homme né à partir du 1/01/1975, soit une femme (quelle que soit votre date de naissance), vous devez adresser votre demande au:

C'est pourquoi il est toujours conseillé d'adresser votre demande au :
Ministère de la Défense, Service de la matricule
Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1 - 1140 Bruxelles
site internet : www.mil.be
Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.

(1) Pour voir les modes de paiements, cliquez ici.
Si vous souhaitez recevoir le document par courrier, vous devez joindre une enveloppe "lettre suivie" pré-adressée à votre nom, ou payer 2,5€ pour les frais d'envoi.

 
Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit.

Document

Usage

Tarif(1)
Certificat de présence à l'étranger Justificatif pour les élections 20 EUR
Certificat de non-empêchement à mariage (équivalent du "certificat de célibat" français) Mariage ou PACS en France 20 EUR

(1) Pour voir les modes de paiements, cliquez ici.
Si vous souhaitez recevoir le document par courrier, vous devez joindre une enveloppe "lettre suivie" pré-adressée à votre nom, ou payer 2,5€ pour les frais d'envoi.

  
Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents

Document + autorité compétente

Usage

Tarif
Certificat de coutume ou de législation Mariage, PACS, divorce, adoption, divers autres actes administratifs...  gratuit

A demander en Belgique au :
  Service public fédéral Justice
  DG WL - service Droit de la famille,
  Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles
  Tél +32 2 542 65 11 - Fax +32 2 542 70 38 - certificatdecoutume@just.fgov.be  
Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.
Extrait de casier judiciaire ou certificat de bonne vie et moeurs Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, etc... consulter l'autorité compétente
Actes d'état civil et extraits de ces actes (naissance, mariage, décès...) Démarches administratives diverses consulter l'autorité compétente
Précisez toujours l'identité complète de la personne concernée ainsi que la date exacte.
Pour les actes belges, adressez-vous à l'administration communale où a eu lieu le fait d'état civil.
La délivrance des actes est payante. Le plus commode et économique est de payer par virement : faites-vous préciser le numéro IBAN et code BIC du compte bancaire sur lequel verser le montant.
Pour les actes français, adressez-vous à la mairie où a eu lieu le fait d'état civil.
Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé.
A votre demande (ou à celle de vos parents...), certains actes étrangers furent peut-être déposés au service Etat civil des Affaires étrangères à Bruxelles, ou encore transcrits dans une administration communale belge. Adressez-vous alors à ce service ou à la commune. Pour en savoir plus sur le dépôt ou la transcription des actes en Belgique, cliquez ici.