Ambassade et Consulats de Belgique en France

Mariage en France - Paris

1. Généralités
2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
3. Certificat de coutume ou de législation
4. Publication des bans
5. Après votre mariage

 

1. Généralités

Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage, veuillez prendre contact avec la marie afin d’obtenir la liste exacte des documents à produire. En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier dans une commune doit montrer qu’elle a des liens durables avec cette commune et qu’elle y dispose d’une adresse. Pour davantage de renseignements à ce sujet, adressez-vous directement à la mairie.

  
2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)

La mairie française peut demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage.

Introduction de la demande :
Le CNEM est délivré par le poste consulaire compétent pour le lieu où le mariage sera célébré.

Procédure : cliquez ici

 
3. Certificat de coutume ou de législation

A demander en Belgique au :

Service public fédéral Justice
Service Droit de la famille
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles

Tél : +32 2 542 65 11
Fax : +32 2 542 70 38
E-mail : secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be

Joignez une copie de votre carte d’identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.

Le certificat est gratuit et vous sera envoyé par voie postale.

 
4. Publication des bans

Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage (« publication des bans »). En Belgique, cette formalité n’existe plus depuis le 1er janvier 2000.

 
5. Après votre mariage

Après le mariage, une copie intégrale (pas un extrait!) de votre acte de mariage devra être remise au poste consulaire ou diplomatique où vous êtes inscrit(e).

Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge, renseignez-vous auprès de votre commune afin de connaître les modalités d'enregistrement de votre acte de mariage français en Belgique.