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L'Office des étrangers peut donner une amende de 200 euros (€) à un étranger qui ne respecte pas les obligations indiquées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42, 42quinquies et 42octies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Si l’étranger est mineur, l'amende est donnée à son représentant légal, ou à la personne physique ou morale chargée de son éducation et/ou de subvenir à ses besoins.
Le cumul des amendes est possible en cas d'infractions multiples, ou si l’étranger reste en infraction après une première amende.
L'étranger sanctionné doit payer l’amende immédiatement, même s’il n’est pas d'accord et/ou qu’il a l’intention d’introduire un recours contre la décision de l'Office des étrangers. En cas de non-paiement, l'Office des étrangers informe l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (SPF Finances), qui poursuivra le recouvrement de l'amende.
Pour plus d’informations, consultez la page Amendes administratives de l'Office des Etrangers.
