Ambassade et Consulats de Belgique en France

Prise en charge

Quand faire une prise en charge ?

Toute personne qui a des ressources suffisantes pour supporter les frais de soins de santé, de séjour, d’études et de rapatriement d’un étudiant, durant une année académique ou pour toute la durée des études envisagées, peut souscrire un engagement de prise en charge.

La prise en charge prend cours le jour où le garant signe le document.

Si le garant réside en France, il doit compléter l’engagement de prise en charge et faire légaliser sa signature en personne auprès de l’Ambassade à Paris ou du Consulat Général à Marseille* après validation du dossier par le service ad hoc. Vous avez besoin d'un numéro de dossier pour pouvoir vous présenter. 

* Pour connaître le poste diplomatique ou consulaire belge dont vous dépendez, cliquez ici.

 
Procédure

Le garant envoie son dossier par e-mail à paris.visa@diplobel.fed.be s'il réside dans la juridiction de l'Ambassade et à marseille@diplobel.fed.be s'il réside dans la juridiction du Consulat Général. Si le dossier est recevable, le garant recevra un formulaire et sera invité à prendre rendez-vous auprès de l’Ambassade/ du Consulat Général pour signer la prise en charge. Si vous prenez rendez-vous sans avoir reçu notre accord, le rendez-vous sera d'office annulé. 

Dans un souci d'efficacité, veuillez bien intituler votre e-mail de la façon suivante : PEC / NOM et Prénom du garant / NOM et Prénom de l'étudiant(e) / Nom de l'établissement scolaire  et vous assurer que les TOUS documents requis sont attachés à un seul e-mail. Si votre mail ne comporte pas les indications requises, nous serons dans l'impossibilité de le traiter. Tout dossier incomplet sera d'office supprimé. 

Le garant doit se présenter avec son dossier en double exemplaire (originaux et copies). Aucune copie ne pourra être effectuée sur place. Après paiement, la signature du garant sera légalisée et l'annexe 32 sera restituée au garant qui devra l'envoyer à l'étudiant. Aucun document, outre l’annexe 32, ne sera restitué au garant.

 

Conditions pour souscrire une prise en charge

Le garant doit prouver qu’il dispose des ressources financières suffisantes pour prendre un étudiant en charge.

Le montant des ressources mensuelles NETTES, dont doit disposer le garant se calcule comme suit :

Pour le garant : 1.295,91€
Pour l’étudiant : 670€
Par membre de famille à charge du garant (*) et par membre de la famille de l’étudiant qui accompagnerait celui-ci : 150€

(*) l’époux/l’épouse du garant n’est pas considéré(e) comme à charge si il/elle travaille ; par contre ses revenus ne sont pas pris en compte pour l’évaluation des moyens de subsistance du garant.

 
Pièces à introduire

  • Le formulaire « prise en charge » dûment complété et signé.
  • Le formulaire « engagement de prise en charge » (annexe 32) dûment rempli, mais pas encore signé.
  • Les 3 derniers bulletins de salaire (les 3 mois précédents le mois en cours).
  • Le contrat de travail (CDI).
  • Le dernier avis d’imposition sur le revenu.
  • Le livret de famille.
  • Une pièce d’identité en cours de validité (s’il s’agit d’un titre de séjour, il doit couvrir au minimum l’année scolaire pour laquelle la prise en charge est souscrite et il faudra, dans ce cas, également fournir une copie de votre passeport national en cours de validité).
  • L’attestation d’inscription ou d’admission de l’étudiant ou d’inscription à un examen d’admission au nom de l’étudiant.
  • 20€ par carte bancaire lors de votre rendez-vous.

Attention : Tous les documents doivent dater de moins de trois mois lors du dépôt de votre dossier et, être, le cas échéant, traduits et légalisés.