-
Dernière mise à jour le
Attribution de nationalité
Conformément au Code de la Nationalité Belge, « est Belge l'enfant né à l'étranger :
- d'un auteur belge né en Belgique ;
- d'un auteur belge ayant fait dans un délai de 5 ans à dater de la naissance une déclaration réclamant, pour son enfant, l'attribution de la nationalité belge. »
Autrement dit :
- si le père ou la mère est belge et né(e) en Belgique, l'enfant a de plein droit la nationalité belge, sans autre formalité ;
- si le père ou la mère est belge mais que ni l'un ni l'autre ne sont nés en Belgique, il faut pour attribuer la nationalité belge à l'enfant, souscrire une déclaration avant que l'enfant n'ait 5 ans.
Prenez contact avec l'ambassade ou le consulat général de Belgique où vous êtes inscrit afin de fixer un rendez-vous pour cette déclaration.
La réglementation en matière d'attribution de nationalité belge est détaillée sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles
Acquisition de la nationalité belge
La Chambre des Représentants a adopté une importante et profonde modification du Code de la Nationalité belge (CNB). Les modifications principales sont entrées en vigueur le 01/01/2013.
Pour les personnes qui ne résident pas légalement en Belgique, il n'y a plus de possibilité d'acquérir volontairement la nationalité belge. Par résidence en Belgique, il faut comprendre l'inscription au registre de population, au registre des étrangers ou au registre d'attente.
En conséquence, depuis le 01/01/2013 :
- la naturalisation des personnes qui ne résident pas légalement en Belgique n'est plus possible (article 19 du CNB) ;
- plus aucune déclaration d'option n'est possible pour les personnes qui ne résident pas légalement en Belgique (articles 12bis, 13&14 et 16 du CNB) ;
- la déclaration de possession d'état est supprimée (article 17 du CNB) ;
- la déclaration en recouvrement n'est plus possible à partir de l'étranger (article 24 du CNB).
Pour toutes questions concernant les nouvelles conditions et procédures d'acquisition de la nationalité belge, je vous invite à vous adresser soit au service Nationalité du SPF Justice soit à l'officier de l'état civil de votre lieu de résidence principale en Belgique.
Pour de plus amples information, consultez le site web du SPF Affaires étrangères
