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Notariat et succession

Informations sur les questions notariales et de succession.
  1. Dernière mise à jour le

Notariat


Nos Consulat généraux à Paris et Marseille ne possèdent plus de compétence notariale depuis le 2014. Consultez la page web notaire.be pour obtenir la liste complète des notaires en Belgique.


Succession


Il existe une grande différence entre la Belgique et la France en ce qui concerne la réserve héréditaire. Pour éviter les surprises désagréables, nous vous conseillons vivement de vous informer au préalable auprès de votre notaire en Belgique et de votre notaire en France


Recherche d'un testament en Belgique


Introduisez votre demande de recherche d'un testament en Belgique auprès du Centre de Gestion du Registre des Testaments (CRT), à l’adresse suivante :

Fédération royale du Notariat belge
rue de la Montagne 30/34
1000 Bruxelles
tél. : +32.2.505.08.11
fax : +32.2.505.08.58
www.notaire.be
crt@fednot.be

Documents à envoyer au CRT :

  • Acte de décès de la personne concernée
  • Une copie de la carte d’identité de la personne qui fait la demande
  • Le nom et l’adresse où il faut envoyer le résultat

Pour retrouver un testament en France, consultez le site web notaires.fr
 

Recherche d'héritiers


Introduisez votre demande de recherche d'héritiers directement auprès d'un notaire belge. La liste des études notariales est disponible sur le site notaire.be