Etat civil (Marseille)

• Généralités
• Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
• Certificat de coutume ou de législation
• Publication des bans
• Après votre mariage
   

Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage, veuillez prendre contact avec la marie afin d’obtenir la liste exacte des documents à produire. En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier dans une commune doit montrer qu’elle a des liens durables avec cette commune et qu’elle y dispose d’une adresse. Pour davantage de renseignements à ce sujet, adressez-vous directement à la mairie.
 

La mairie française peut demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage.
 

Introduction de la demande

Le CNEM est délivré par le poste consulaire compétent pour le lieu où le mariage sera célébré.
 

Procédure

Première étape

Vous envoyez par mail ou par courrier:

• un formulaire de demande dûment rempli et signé
• une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport belge
• une copie du document d’identité du/de la partenaire.
• un justificatif de domicile récent (certificat de la commune, copie facture EDF ou téléphone fixe, ...)
• la preuve de paiement de 24 EUR (20 EUR de frais de délivrance du CNEM + 4 EUR de frais d’envoi du CNEM), uniquement par virement

  Banque : HSBC
  Titulaire : Consulat Général de Belgique
  Code IBAN : FR76 3005 6001 9601 9600 9862 265
  Code SWIFT : CCFRFRPP

  Dans communication, veuillez indiquer « Objet + nom et prénom du demandeur + date de naissance (JJ/MM/AA) »

  Veuillez joindre une preuve de virement (avec le numéro de compte sur lequel vous avez viré le montant) à votre dossier.

Deuxième étape

Nous étudions votre dossiers et prendrons contact avec vous en cas de besoin.

Troisième étape

Si votre dossier est complet, votre certificat de non-empêchement à mariage vous sera envoyé par courrier en lettre suivie.

Remarques

Si nous disposons de données insuffisantes à votre sujet, d’autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut-être nécessaires.

Le Consulat peut vous convoquer pour un entretien avec votre partenaire et soumettre votre demande à l’avis du Procureur du Roi.

Le certificat n'est jamais remis le jour même.
 

A demander en Belgique au :

Service public fédéral Justice
Service Droit de la famille
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles

Tél : +32 2 542 65 11
Fax : +32 2 542 70 38
E-mail : secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be

Joignez une copie de votre carte d’identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.

Le certificat est gratuit et vous sera envoyé par voie postale.
 

Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage (« publication des bans »). En Belgique, cette formalité n’existe plus depuis le premier janvier 2000.
 

Après le mariage, une copie intégrale (pas un extrait!) de votre acte de mariage devra être remise au poste consulaire ou diplomatique où vous êtes inscrit(e).

Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge, renseignez-vous auprès de votre commune afin de connaître les modalités d'enregistrement de votre acte de mariage français en Belgique.