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Inscription d'une personne majeure
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez vous inscrire soit auprès de l'Ambassade à Paris, soit auprès du Consulat Général à Marseille. Consultez notre rubrique pour connaître le poste dont vous dépendez.
Votre inscription dans les registres de population consulaires vous permettra de profiter de services similaires à ceux offerts par une administration communale belge. Nous assurerons la gestion de votre dossier et pourrons vous aider en matière d’état civil et de nationalité, ainsi que pour la délivrance d’un passeport et/ou d’une carte d’identité. Nous sommes également à votre disposition pour toute autre question administrative relevant de notre compétence et pourrons vous fournir une assistance en cas de besoin. Après votre inscription, il vous sera aussi possible de participer aux élections législatives belges.
Il est important que votre dossier soit régulièrement mis à jour, notamment en vue d'un éventuel retour en Belgique ou d'un déménagement vers un autre pays étranger, pour conserver la nationalité belge de vos enfants, pour actualiser les données de votre Registre national, ou encore pour que l’Ambassade puisse vous contacter en cas de besoin et/ou vous envoyer des informations pratiques. Après votre inscription, il vous est donc conseillé de communiquer à l’Ambassade ou au Consulat toute modification concernant votre état civil, votre lieu de résidence, votre n° de téléphone ou encore votre adresse électronique.
Attention : Depuis l’entrée en vigueur du code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux Belges inscrits dans les registres de population consulaires : obtention d'une carte d’identité, d'un passeport ou des attestations consulaires (p.ex. attestations de domicile, de nationalité, …), assistance consulaire humanitaire plus efficace en cas de détresse, etc.
Documents à fournir pour votre inscription
- Formulaire d’inscription aux registres consulaires et formulaire d'inscription aux élections législatives fédérales dûment complétés. Veuillez utiliser ce formulaire pour les mineur(e)s. Un dossier par individu.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail, …).
- Copie de vos documents d’identité (carte d’identité et/ou passeport).
- Document "modèle 8" (Preuve de votre radiation du registre de population en Belgique. Ce document vous est délivré par votre dernière commune de résidence en Belgique). Si vous étiez déjà inscrit dans un poste belge à l’étranger, vous n’avez pas besoin du modèle 8. Veuillez dans ce cas nous communiquer votre dernière adresse à l’étranger.
Consultez le site web de l'administration centrale pour de plus amples informations à propos des démarches à effectuer avant votre départ de Belgique.
Soumission de votre dossier d'inscription
L'introduction de votre dossier d'inscription peut se faire, au choix, d'une des trois façons suivantes :
- En ligne via e-Consul, sous les conditions cumulatives suivantes :
- être Belge
- ne pas/plus être inscrit dans une commune belge
- posséder une carte eID belge valide et activée
- connaître son code PIN et disposer d'un lecteur de carte
- Par courriel à marseille@diplobel.fed.be. Veuillez envoyer les documents en format PDF (un fichier par document), sans que le mail ne dépasse les 5 mégabytes.
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
Consulat général de Belgique
112 Boulevard des Dames
13002 Marseille
Dès réception d’un dossier complet, l'inscription dans les registres consulaires de la population sera effectuée endéans les 15 jours ouvrables.
Si vous n’avez plus été domicilié en Belgique, ni inscrit dans un poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger depuis longtemps, il faudra d’abord déterminer si vous n’avez pas perdu la nationalité belge. Ceci peut retarder votre inscription et vous empêcher d’obtenir rapidement une carte d’identité, un passeport ou tout autre document officiel.
Inscription d’un nouveau-né ou d'un enfant mineur
Si le parent belge est né en Belgique, l’enfant possède en principe la nationalité belge de naissance à condition que la filiation soit valablement établie en droit belge.
La filiation maternelle est établie par mention du nom de la mère dans l'acte de naissance.
La filiation paternelle est établie si l'enfant est né dans le mariage, si les parents ont fait une déclaration prénatale conjointe auprès de la mairie ou s'ils ont déclaré ensemble la naissance. Sinon, il faut établir un acte de reconnaissance postnatale.
En vue de l’inscription de votre enfant dans les registres consulaires, vous devez faire parvenir au service compétent les documents suivants :
- Le formulaire d’inscription rempli au nom de l’enfant et signé par les deux parents.
- Une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de naissance (de moins de 6 mois, pas d’extrait ni de livret de famille).
- Justificatif de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail, …).
- Une copie des pièces d’identité des deux parents.
A joindre également si les parents n’étaient pas unis par le mariage au jour de la naissance de l’enfant :
- Le parent belge doit fournir une déclaration sur l’honneur (manuscrite, datée et signée) dans laquelle il déclare son état civil le jour de naissance de l’enfant
- Une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de reconnaissance prénatale ou post-natale conjointe (de moins de 6 mois, pas d’extrait ni de livret de famille)
- Pour le parent non-belge : une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de naissance, avec mentions marginales (de moins de 6 mois, pas d’extrait, pas de livret de famille)
Dès la naissance, une Kids-ID et/ou un passeport peuvent être demandés pour l'enfant. Toutefois, l'inscription peut retarder de quelques jours le traitement des demandes de cartes et de passeports.
Soumission du dossier d'inscription
L'introduction du dossier d'inscription peut se faire, au choix, d'une des trois façons suivantes :
- En ligne via e-Consul, sous les conditions cumulatives suivantes :
- être Belge
- ne pas/plus être inscrit dans une commune belge
- posséder une carte eID belge valide et activée
- connaître son code PIN et disposer d'un lecteur de carte
- au moins un des parents belges doit également être inscrit dans les registres consulaires de la population de notre Consulat général à Paris
- Par courriel à marseille@diplobel.fed.be. Veuillez envoyer les documents en format PDF (un fichier par document), sans que le mail ne dépasse les 5 mégabytes.
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
Consulat général de Belgique
112 Boulevard des Dames
13002 Marseille
Dès réception d’un dossier complet, l'inscription dans les registres consulaires de la population sera effectuée endéans les 15 jours ouvrables.
Changement d’adresse
Une fois que vous êtes inscrit dans nos registres consulaires, il convient de nous signaler chaque déménagement.
Veuillez pour cela nous envoyer par courriel à marseille@diplobel.fed.be tous les documents suivants :
- Le formulaire rempli et signé. Chaque adulte doit signer son propre formulaire. Veuillez également indiquer les noms, prénoms, dates de naissance et si connu les numéros de registre national de tous les mineurs concernés par ce déménagement.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail, …).
- Une copie de votre carte d'identité.
Vous pouvez aussi nous signaler ce changement d'adresse en ligne via e-Consul, pour autant que vous possédiez une carte d'identité belge valide dont vous connaissez le code PIN, et que vous disposiez d'un lecteur de carte.
