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- Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit.
- Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit.
- Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents
A diverses occasions, vous serez amenés à produire des actes, attestations ou certificats émis par des autorités belges ou étrangères.
En France, un décret de 2001 vise à limiter les certificats. En Belgique, des mesures ont aussi été prises depuis 2004 pour la simplification administrative. Par exemple, votre carte d'identité belge valable suffit généralement pour prouver votre nationalité.
Cependant, divers "papiers" sont encore nécessaires.
Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux documents, de l'autorité compétente pour les délivrer et de leur coût.
- Si vous êtes régulièrement inscrit au registre consulaire, l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit pourra vous délivrer certains documents.
- Exceptionnellement et sous certaines conditions, l'ambassade ou les consulats généraux vous délivreront un nombre limité de documents même si vous n'y êtes pas inscrit (en principe pas les consulats honoraires).
Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit
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Document |
Usage |
Tarif* |
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| Attestation d'inscription au registre consulaire (auparavant "certificat d'immatriculation") | Preuve d'inscription (ne mentionne pas l'adresse) | €20 |
| Attestation de nationalité | Etudes, emploi, concours, démarches administratives diverses, ... | €20 |
| Attestation de composition de ménage | Allocations familiales, sécurité sociale, ... | €20 |
| Certificat de vie | Pension, sécurité sociale, ... | Gratuit |
| Attestation de domicile | Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, ... | €20 |
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Attestation de milice Si les autorités locales vous demandent un justificatif de votre situation militaire et que vous êtes, soit un homme né à partir du 1/01/1975, soit une femme (quelle que soit votre date de naissance), vous pouvez télécharger gratuitement une attestation à ce sujet. Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, et dans tous les cas où une attestation de milice nominative est nécessaire, devez adresser votre demande au : Ministère de la Défense, Service de la matricule Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande. |
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Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit
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Document |
Usage |
Tarif* |
|---|---|---|
| Certificat de non-empêchement à mariage (équivalent du "certificat de célibat" français) | Mariage ou PACS en France | €20 |
Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents
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Document et autorité compétente |
Usage |
Tarif |
|---|---|---|
| Certificat de coutume ou de législation | Mariage, PACS, divorce, adoption, divers autres actes administratifs, ... | Gratuit |
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A demander en Belgique au : Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande. |
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| Extrait de casier judiciaire ou certificat de bonne vie et mœurs | Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, ... | Consultez l'autorité compétente. |
| Actes d'état civil et extraits de ces actes (naissance, mariage, décès...) | Démarches administratives diverses | Consultez l'autorité compétente. |
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Précisez toujours l'identité complète de la personne concernée ainsi que la date exacte. Pour les actes belges, adressez-vous à l'administration communale où a eu lieu le fait d'état civil. La délivrance des actes est payante. Le plus commode et économique est de payer par virement : faites-vous préciser le numéro IBAN et code BIC du compte bancaire sur lequel verser le montant. Pour les actes français, adressez-vous à la mairie où a eu lieu le fait d'état civil. Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé. A votre demande (ou à celle de vos parents...), certains actes étrangers furent peut-être déposés au service Etat civil des Affaires étrangères à Bruxelles, ou encore transcrits dans une administration communale belge. Adressez-vous alors à ce service ou à la commune. Pour en savoir plus sur le dépôt ou la transcription des actes en Belgique, consultez notre rubrique sur l'état civil. |
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